Déposée le 28 novembre 1997 par l'association loi 1901 CHAMINA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DOUCE HEURE »
Le déposant est l'association loi 1901 CHAMINA domicilié(e) 7 ALLEE PIERRE DE FERMAT,63178 AUBIERE CEDEX (dossier no 2342878) - 63178 - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 646 400 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMINA CS 60503 domicilié(e) 7 ALLEE PIERRE DE FERMAT,63178 AUBIERE CEDEX (dossier no 2342878) - 63178 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMINA ASSOCIATION LOI 1901 CS 60503 - 7 ALLEE PIERRE DE FERMAT,63178 AUBIERE CEDEX (dossier no 2342878) - 63178 - France - SIREN 303646400
CHAMINA CS 60503 - 7 ALLEE PIERRE DE FERMAT,63178 AUBIERE CEDEX (dossier no 2342878) - 63178 - France
Renouvellement sans limitation le 4 juin 2007 n°2342878 - Publication au BOPI 2007-06-04
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-20
Publication - Publication le 16 janv. 1998 au BOPI 1998-03
Inscription le 4 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°509320 - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-11-04
- produits de l'imprimerie, à savoir dépliants publicitaires, tracts, livres, revues, périodiques, guides - distribution d'échantillons et objets publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), location d'espaces publicitaires, publication de textes publicitaires, relations publiques d'affaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité - conseils, informations ou renseignements sur l'aboration (conception) de circuits de randonnée ; élaboration (conception) de circuits de randonnée ; service de contrôle de la qualité des circuits de randonnée ; service d'aide à la sélection des sites d'élaboration de circuits de randonnée.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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